Conditions d'utilisation
Licence d'utilisation
Les données mises à disposition sur les portails DRIAS-climat et DRIAS-Eau sont couvertes par la licence Etalab
Dispositions relatives à la création d’un compte sur l’espace Données et Produits du portail Drias
Article 1 : Création du compte
L’utilisation de l’espace Données et Produits du «portail DRIAS» nécessite une inscription préalable de l’utilisateur. L’inscription entraîne la demande de création d’un compte personnel. Le formulaire d’inscription comprend des informations personnelles ainsi que – le cas échéant – des informations sur l’entreprise. L’utilisateur choisit un identifiant permettant l’accès au compte. L’utilisateur s’engage à ce que les informations fournies lors de son inscription soient exactes. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’utilisateur en fait la demande dans le formulaire de contact présent sur le «Portail DRIAS». Lors de l’inscription, l’utilisateur doit prendre connaissance et accepter les présentes conditions d'utilisation. Après l’inscription, un courrier électronique est envoyé à l’utilisateur précisant l’identifiant et le mot de passe à utiliser pour accéder au service. L’utilisateur a ensuite la possibilité de modifier à tout moment ce mot de passe.
Article 2. Sécurité
L’utilisateur reconnaît que, pour le bon fonctionnement de son compte, il doit accepter les «cookies» en paramétrant adéquatement son navigateur internet. Il reconnaît être entièrement responsable de la confidentialité des informations de son compte. Il s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers. Il s’engage à avertir la hot-line du «portail DRIAS» via le formulaire de contact dans les plus brefs délais de toute utilisation irrégulière ou illicite de son compte dont il aurait connaissance.
Article 3. Cession du compte à des tiers
Toute cession du compte est interdite, y compris dans le cas de transmission du patrimoine de l’utilisateur à une personne morale nouvelle ou existante.
Article 4. Durée
Le compte est créé pour une durée de 3 ans. En l'absence d'utilisation de ce compte sur une durée de 3 ans, le compte sera automatiquement supprimé, sinon il sera prorogé.
Article 5. Modifications
Les «partenaires» se réservent la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions.
